Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme RestoZen, accessible à l'adresse www.restozen.fr (ci-après "le Service").

En accédant et en utilisant la plateforme RestoZen, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qr Communication SAS (ci-après "RestoZen", "nous", "notre") se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

2. Description du service

RestoZen est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de restaurants proposant les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de menus digitalisés avec génération de QR codes
• Système de commande en temps réel avec notifications WebSocket
• Traitement des paiements en ligne sécurisés via Stripe
• Analytics et reporting détaillés des performances
• Gestion multi-restaurants et multi-adresses
• Gestion du personnel avec contrôle d'accès et permissions granulaires
• Kitchen Display System (KDS) pour la cuisine
• Programme de fidélité clients
• Gestion des réservations
• Conformité RGPD complète

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels de la restauration, tous types de restaurants confondus.

3. Conditions d'accès au service

Pour accéder au Service, vous devez :

• Être une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la restauration
• Disposer d'une connexion internet stable
• Créer un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) si vous souscrivez à un forfait payant

L'accès au Service peut nécessiter l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe que vous êtes seul responsable de maintenir confidentiels. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte.

4. Utilisation acceptable et obligations

Vous vous engagez à utiliser RestoZen uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous interdisez expressément :

• D'accéder ou de tenter d'accéder à des données, comptes ou systèmes non autorisés
• De perturber, désactiver ou nuire au fonctionnement normal du Service
• De reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement le Service ou son contenu sans autorisation préalable
• D'utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées
• De publier, transmettre ou partager tout contenu offensant, diffamatoire, illégal, violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l'image
• D'introduire des virus, codes malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre le Service
• De contourner ou tenter de contourner les limitations techniques ou commerciales du Service
• De modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service
• D'extraire ou d'utiliser des données du Service via des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans autorisation
• D'utiliser le Service dans le but de concurrencer RestoZen ou de construire un service similaire

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

5. Gestion du compte utilisateur

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe)
• Mettre à jour régulièrement vos informations de compte pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour
• Notifier immédiatement RestoZen par email à contact@restozen.fr de tout accès non autorisé, utilisation suspecte ou violation de sécurité
• Vérifier que tous les utilisateurs sous votre compte respectent ces CGU

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer RestoZen. RestoZen ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte résultant d'une négligence de votre part dans la protection de vos identifiants.

6. Données personnelles et conformité RGPD

RestoZen accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées et traitées sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Licha Rony
Email du DPO : contact@restozen.fr

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne (UE) dans le respect des normes de sécurité les plus strictes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@restozen.fr.

7. Propriété intellectuelle

Le Service RestoZen, incluant sans limitation, le code source, les algorithmes, les bases de données, les designs, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les vidéos, les contenus audio, et tous autres éléments constituant le Service, sont la propriété exclusive de Qr Communication SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque "RestoZen" ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés sont des marques déposées de Qr Communication SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans le Service (menus, produits, commandes, etc.). Cependant, en utilisant le Service, vous accordez à RestoZen une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Qr Communication SAS décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes de données, de revenus, de profits, de clientèle, d'image ou de tout autre dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Les interruptions de service, pannes techniques, erreurs, bugs, virus ou autres éléments nuisibles
• Les dommages résultant d'actes de tiers, de force majeure, ou d'événements indépendants de notre volonté
• Les conséquences liées à une mauvaise utilisation du Service ou à un non-respect de ces CGU
• Les pertes commerciales, perte de chance, manque à gagner ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soit
• Les actes ou omissions des prestataires de services tiers (notamment Stripe pour les paiements, hébergeurs, etc.)

Qr Communication SAS n'assume aucune responsabilité financière ou indemnitaire en cas de dommages.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques et périls. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service et des conséquences qui en découlent.

9. Disponibilité et maintenance du service

RestoZen s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5% (Service Level Agreement - SLA), sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.

Les maintenances programmées seront annoncées avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Qr Communication SAS se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier temporairement le Service pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis en cas d'urgence.

Qr Communication SAS se réserve également le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer le Service à tout moment, y compris en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou notification dans le Service.

10. Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à contact@restozen.fr. La résiliation prend effet immédiatement.

Résiliation par RestoZen : Qr Communication SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV
• Activité frauduleuse, illégale ou contraire aux bonnes mœurs
• Non-paiement des frais d'abonnement (pour les forfaits payants)
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou envers RestoZen
• Utilisation du Service à des fins autres que celles prévues
• Décision administrative ou judiciaire
• Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois pour le forfait gratuit)

En cas de résiliation, vos données seront conservées conformément à notre politique de rétention des données et aux obligations légales (RGPD). Après expiration de la période de conservation, vos données seront supprimées de manière sécurisée.

11. Liens externes et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou intégrer des services de prestataires tiers (notamment Stripe pour les paiements). Qr Communication SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L'utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter avant d'utiliser ces services.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les parties s'engagent à rechercher une solution par médiation avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord à l'issue de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les mesures conservatoires en référé ou par requête.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et la disposition en question sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

Le fait pour RestoZen de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RestoZen concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords, ententes ou communications antérieures.

14. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces CGU ou le Service, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Les réclamations seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.