Mentions Légales

1. Éditeur du site

Restozen SARL
Responsable légal : À déterminer
Siège social : À déterminer
Email : support@restozen.local
Téléphone : À déterminer

Numéro SIRET : À déterminer
Numéro de TVA : À déterminer
RCS (Registre du Commerce) : À déterminer

2. Hébergeur

La plateforme est hébergée sur des serveurs basés en Europe.

Localisation : France
Infrastructure : À déterminer

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Restozen (code, designs, textes, images, logos) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Restozen SARL.

Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite est interdite et entraînerait des poursuites judiciaires.

4. Utilisation acceptable

La plateforme est fournie à titre informatif et à des fins commerciales légitimes. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Restozen met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et le fonctionnement de la plateforme. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les interruptions du service
• Les pertes de données
• Les dommages indirects ou consécutifs
• L'utilisation du contenu par des tiers

6. Disponibilité du service

Restozen s'engage à maintenir la disponibilité du service à 99.5%, sauf maintenance programmée. Nous nous réservons le droit de suspendre le service temporairement pour maintenance.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Restozen n'est pas responsable du contenu de ces sites externes. Nous recommandons de consulter leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.

8. Conformité légale

La plateforme est conforme à :

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
• loi CNIL : Loi Informatique et Libertés française
• PCI-DSS : Standards de sécurité des paiements
• WCAG 2.1 : Standards d'accessibilité
• Code du commerce français

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et toutes les relations avec Restozen sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Paiements et sécurité

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, un prestataire certifié PCI-DSS. Restozen ne stocke jamais les informations de carte bancaire complètes.

11. Signalement d'abus

Pour signaler tout contenu illégal, abusif ou contraire à ces conditions :

Email : abuse@restozen.local
Veuillez inclure : Description du problème, URL concernée, date/heure

12. CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Restozen a déclaré auprès de la CNIL tous les traitements de données personnelles.

CNIL - Contact :
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : support@restozen.local
Adresse : À déterminer
Téléphone : À déterminer